Ubisoft poursuivi pour ses revendications de propriété sur le jeu The Crew

Ubisoft a clarifié que l'achat d'un jeu n'octroie pas aux joueurs des "droits de propriété absolus", mais plutôt une "licence d'utilisation restreinte du jeu".

Le géant du jeu vidéo a fait cette déclaration en tentant de rejeter une action en justice déposée par des joueurs mécontents de The Crew qui contestaient la décision de l'entreprise de mettre fin au titre de course original l'année dernière.

L'édition 2014 de The Crew est devenue totalement inaccessible suite à la fermeture définitive de ses serveurs en mars 2024, rendant toutes les versions – qu'il s'agisse de copies physiques, de téléchargements numériques ou de copies précédemment acquises – injouables.

Ubisoft a mis en œuvre des modes hors ligne pour The Crew 2 et The Crew : Motorfest pour préserver l'accès des joueurs, mais a choisi de ne pas proposer d'aménagements similaires pour le jeu original.

Fin de l'année dernière, deux joueurs ont engagé une action en justice contre Ubisoft, affirmant qu'ils pensaient "acheter une propriété permanente de The Crew plutôt qu'une licence limitée dans le temps".

"Ce serait comme acheter un flipper pour découvrir plus tard que ses composants ont été retirés et son affichage de score désactivé", analogiait leur plainte initiale.

Comme le rapporte Polygon, les plaignants allèguent qu'Ubisoft a violé plusieurs lois californiennes de protection des consommateurs – notamment la loi contre la publicité mensongère, la loi sur la concurrence déloyale et la loi sur les recours juridiques des consommateurs – ainsi que des allégations de fraude et de violation de garantie. Ils soutiennent en outre que l'entreprise a enfreint la réglementation californienne sur l'expiration des cartes-cadeaux.

La plainte incluait des copies de codes d'activation de jeu affichant une date d'expiration en 2099, que les joueurs ont interprétée comme une garantie de la disponibilité du jeu jusqu'à cette période.

Sans surprise, Ubisoft conteste ces allégations.

"Les plaignants ont incorrectement supposé que leurs achats physiques leur accordaient un accès indéfini à The Crew et contestent notre décision de ne pas développer de solution hors ligne", a répondu l'équipe juridique d'Ubisoft.

"Le malentendu fondamental vient des consommateurs qui pensaient acheter des droits de propriété complets plutôt que la licence limitée clairement stipulée dans nos conditions", a argué l'entreprise.

La réponse d'Ubisoft souligne que tous les emballages de consoles contiennent des "avis bien visibles, en lettres capitales" réservant le droit de l'entreprise de mettre fin aux fonctionnalités en ligne avec un préavis de 30 jours.

L'éditeur a déposé une requête pour rejeter l'affaire, mais si elle échoue, les plaignants ont demandé un procès devant jury.

Les plateformes numériques comme Steam divulguent désormais clairement que les achats constituent des licences et non une propriété. Ce changement de politique a suivi une législation californienne exigeant des notifications plus claires aux consommateurs concernant les conditions de licence des médias numériques.

Bien que la nouvelle loi exige la transparence sur les accords de licence, elle n'interdit pas aux entreprises de révoquer l'accès – elle garantit seulement que les clients comprennent préalablement la nature de leurs achats.